Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Refeel Naturals » ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Refeel Naturals au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur », « le Client » ou « l’Utilisateur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Refeel Naturals sur son site Internet (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Refeel Naturals emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Refeel Naturals se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en avertir l’acheteur. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de passer la commande.

FORMATION DU CONTRAT & MENTION LÉGALES

Le contrat d’achat est conclu avec Refeel Naturals (dont la raison sociale est Refeel Naturals).
Refeel Naturals dont le capital est de 1000€ et dont le siège social est au 126 boulevard Haussmann - 75008 Paris - France.


Président & Directeur Général : Cyrielle Maurès
Enregistrée auprès du tribunal de commerce de Paris
Numéro Siren: 812891208
Numéro de TVA: FR68889810636
Hébergement: OVH

En plaçant des produits dans notre boutique en ligne, nous soumettons les conditions générales de vente qui vont suivre pour toute commande qui sera faite sur notre Site, et ce à partir du moment où l’utilisateur clique sur le bouton pour commander. Il recevra un E-mail de confirmation par la suite. Un contrat liant les deux parties (notre Site Internet et l’Utilisateur) peut donc être conclu au préalable comme suit:

Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où vous êtes débités.
Si vous avez sélectionné PayPal comme mode de paiement, le contrat est conclu dès que votre paiement a été transféré à PayPal.

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.refeelnaturals.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Refeel Naturals. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Refeel Naturals ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Refeel Naturals ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Refeel Naturals se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Refeel Naturals qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Refeel Naturals peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

PRODUITS

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits vendus par Refeel Naturals sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Refeel Naturals se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

(1) Vous pouvez préalablement à toute commande consulter les caractéristiques des produits vendus sur le site internet de Refeel Naturals.

(2) Sur le Site Internet, vous pouvez acheter des produits confectionnés selon les spécificités du consommateur.

(3) Sur le Site Internet, les prix varient selon les pays, le mode de livraison et le type de produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

(1) Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Refeel Naturals ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, soit l’acheteur pourra « pré-commander » mais aura été notifié de la rupture momentanée de stock indiquée sur la fiche produit du produit en question (et de la date de réapprovisionnement et donc, d’expédition de la commande), soit l’acheteur sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone de l’indisponibilité des produits et de l'annulation de sa commande.

En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Si le produit n’est pas disponible et que le compte du client a déjà été débité, Refeel Naturals procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. Refeel Naturals ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock.

(2) Refeel Naturals est en droit de résilier le contrat liant le Vendeur à l’Acheteur à partir du moment où il ne reçoit pas la livraison de sa marchandise ou que la livraison est erronée et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. Refeel Naturals est tenu d'informer le client sur l'indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par l’Acheteur lui seront remboursées immédiatement après l'annulation de la commande.

(3) En cas de rupture de stock ou de pré-commande, Refeel Naturals se réserve également de droits d’établir des listes d’attentes clients pour la livraison de ses produits. Dans ce cas, l’acheteur est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré ; dés restockage le produit commandé est ensuite envoyé à l’acheteur, en fonction de son positionnement sur la liste d’attente. Les délais d’attente avant restockage, indiqués à l’acheteur au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. Une fois la commande passée et l’acheteur inscrit sur la liste d’attente, la commande n’est pas annulable. La commande pourra être remboursée à réception, en fonction des modalités de retours et de remboursement des présentes conditions.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le Site Internet de Refeel Naturals. Lors de la validation définitive de la commande, le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison possibles. Refeel Naturals se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix facturé à l’Acheteur sera le prix indiqué lors du paiement final et le prix indiqué sur le mail de confirmation.

COMMANDES

En validant le paiement de la commande, l’Acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de Refeel Naturals, ainsi que la politique de confidentialité.

(1) Chaque produit qui souhaite être ajouté à la commande doit être ajouté au panier, en cliquant sur « Ajouter ». Un récapitulatif du total des articles se fera avant de passer au paiement.

(2) Toute commande sur le Site Internet de Refeel Naturals requiert des informations par l’Acheteur dans le but de pouvoir livrer la marchandise et de procéder au paiement. Lors de la première commande, Refeel Naturals envoie un mail de confirmation de compte à l’Acheteur. Ce dernier n’est pas dans l’obligation de créer un compte, mais avec ce compte il pourra accéder aux données clients qu’il a fournis lors de la première commande, et bénéficier de cadeaux et remises de la part de Refeel Naturals.

(3) Afin de pouvoir poursuivre l’achat, l’Acheteur doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation est envoyé par mail à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ce document.